Honoraires du cabinet de Maître MARCHAL, avocat à Lyon
Transparence et prévisibilité des honoraires
Chaque client du cabinet doit savoir dès le départ :
- pour quelle prestation il paie,
- et pour quel montant prévisible.
Le cabinet est particulièrement attaché au principe de transparence des honoraires ainsi qu’à celui de la prévisibilité de leur montant. Seule une convention d’honoraires permet de fixer définitivement ces paramètres. C’est donc sur le principe d’une convention d’honoraires systématique que le cabinet s’engage vis-à-vis de ses clients. Cette convention est proposée au plus tard à l’issue du premier contact ou du premier rendez-vous, lorsque la nature et la complexité du dossier ont pu être déterminées.
Différents modes de facturation
Facturation du premier rendez-vous ou de la simple consultation
Le premier rendez-vous ou la simple consultation ne nécessitant pas de suivi sont facturés à hauteur de 120 €TTC. Ce rendez-vous de consultation dure environ 1 heure et permet de réaliser une première analyse du dossier ou, dans le cadre d’une simple consultation, de vous fournir les informations et conseils dont vous avez besoin ponctuellement.
Facturation à l’heure
Me MARCHAL facture ses prestations dans le cadre d’un taux horaire de 180 € HT de l’heure (soit 216 € TTC). Il s’agit d’un taux horaire « tout compris » auquel ne s’ajoutent pas de frais supplémentaires (frais d’ouverture de dossier/de secrétariat/de déplacement…).
Ce type de facturation à l’heure ne doit pas compromettre le principe de prévisibilité de sorte qu’il s’accompagne d’un prévisionnel d’heures de travail spécifié dans la convention d’honoraires. En cas de risque de dépassement, le client est informé en amont et peut, s’il le souhaite, négocier un honoraire forfaitaire pour le reste du travail à accomplir ou dessaisir le cabinet. Dans cette dernière hypothèse, le travail réalisé jusqu’au dessaisissement lui reste acquis.
Facturation au forfait
Lorsque cela est possible, c’est-à-dire en fonction de la nature du dossier et de la prévisibilité des tâches à accomplir, une facturation forfaitaire peut être proposée. Elle intègre alors toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’achèvement de la mission confiée au cabinet. La convention d’honoraires précise alors la nature de la mission à accomplir (que ce soit en termes d’objectif ou de durée) et l’honoraire forfaitaire associé.
Le paiement de l’honoraire forfaitaire peut se faire par paliers correspondant aux différentes phases de la mission confiée. Dans ce cas, une quote-part de l’honoraire forfaitaire sera toujours exigée au démarrage de la mission après acceptation de la convention d’honoraires.
Facturation au résultat
Pour certains dossiers, et particulièrement en matière contentieuse ou dans le cadre de négociations à mener, un honoraire de résultat peut être proposé. Cet honoraire de résultat ne peut venir qu’en complément d’un honoraire forfaitaire. Il est généralement compris entre 10 et 15 % au maximum.
Il a alors pour objet de permettre une réduction de l’honoraire forfaitaire autrement envisagé avec, en contrepartie, un honoraire de résultat fixé en pourcentage du montant des gains obtenus, des économies réalisées ou des risques évités. En matière sociale, le pourcentage d’honoraires de résultat est appliqué sur les sommes allouées en net, c’est-à-dire après déduction des charges sociales éventuellement applicables. Cet honoraire de résultat ainsi calculé est exprimé hors taxes.
Formule abonnement spécial TPE et PME
On dit que « le battement d’aile d’un papillon pourrait déclencher un ouragan à l’autre bout de la planète ». Cette allégorie de la théorie du chaos est particulièrement vraie en droit du travail où chaque décision prise, même les plus minimes ou celles qui paraissent insignifiantes, peuvent engendrer, à terme, des conséquences désastreuses pour l’entreprise. Quelle solution pour éviter l’écueil quand on ne dispose pas des ressources nécessaires en interne ?
Faire appel au cabinet comptable en charge de la paie (dont le droit n’est pas le métier et dont la responsabilité se limite à son domaine de compétence) ou contacter un avocat (mais à quel prix et dans quelles conditions de prise en charge ?)
Une solution d’assistance permanente et continue peut vous permettre de bénéficier de conseils juridiques et de solutions pratiques dispensés par un avocat en accès direct sans crainte de coûts non maîtrisés et de facturation hasardeuse, mais avec l’assurance d’une véritable compétence en la matière et d’une responsabilité susceptible d’être engagée.
À destination des TPE et des PME ne disposant pas de ressources internes suffisantes pour anticiper les questions et les problématiques en matière sociale et particulièrement en droit du travail, notre cabinet propose une formule d’abonnement à coût contenu dans un cadre contractuel particulièrement souple. Une convention de prestation de services en matière de droit social peut vous être proposée si vous le souhaitez.
